Kenza Sahel

Avocate en droit public

‘‘Vous conseiller et défendre vos intérêts au cœur de l’action publique’’

Droit public des affaires

Droit des relations entre l’administration et les opérateurs économiques.

Droit public général

Fonctionnement et organisation de l’administration et du secteur public.

Droits de l’Homme
et libertés fondamentales

Son engagement pour la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales amène Kenza Sahel à consacrer une part de son activité d’avocat à la défense de ces principes fondamentaux devant les juridictions administratives (cour nationale du droit d’asile, tribunal administratif, cour administrative d’appel).

10 ans

de pratique du droit public en cabinet

Kenza Sahel Avocats à Toulouse pour les contentieux de droit public et droit des affaires.

Biographie

Kenza Sahel dispose d’une expérience de dix années au sein de structures, cabinets d’avocats internationaux et administration centrale, lui ayant permis d’acquérir un savoir-faire et une expertise de qualité consacrés au droit public.

Aujourd’hui, Kenza Sahel met cette expérience au service de sa clientèle composée de personnes publiques et privées qu’elle accompagne, tant en conseil qu’en contentieux, dans le cadre de la mise en œuvre du service public et de l’intérêt général. 

Par ailleurs, attachée aux valeurs d’échange et de transmission, Kenza Sahel est avocat chargée d’enseignement à l’Université Toulouse I Capitole en droit public des affaires.

Honoraires

Conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 n°71-1130, les honoraires de l’avocat sont fixés en accord avec le client, notamment, en considération de la complexité de l’affaire. Afin de favoriser la transparence de la relation financière, une convention d’honoraires sera convenue entre l’avocat et le client. Il est précisé que les honoraires ne prennent pas en compte les éventuels frais et débours (frais de timbres fiscaux, frais d’huissiers de justice/expert/notaire, frais de déplacement etc.).  

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*Champs obligatoires

Droit public des affaires

  • Droit de la commande publique : marchés publics, marchés publics globaux, marchés de partenariat, concessions.Étude préalable.
  • Procédure de passation : lancement de l’appel d’offres, suivi de la passation, mise au point, signature.
  • Exécution du marché : avenants, protocoles transactionnels, mémoires en réclamation, application des pénalités.
  • Contentieux de la passation et de l’exécution des contrats de la commande publique : référé précontractuel, contestation de la validité du contrat, annulation des décisions de résiliation, conclusions en reprise des relations contractuelles.
  • Responsabilité administrative : dommages de travaux publics, responsabilité contractuelle, responsabilité délictuelle, recours indemnitaires.
  • Audits juridiques : audit des contrats de la commande publique en cours d’exécution, cession de contrats publics, audit des procédures internes d’achat et conformité avec le code de la commande publique.
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Droit public général

  • Structuration et intercommunalité : fonctionnement, organisation et intervention des personnes publiques (collectivités, intercommunalité, établissements publics, régies) et parapubliques (entreprises publiques, EPL, filiales, prise de participation)
  • Propriété publique : gestion du domaine public, valorisation et protection du domaine public et privé des personnes publiques, régime juridique des biens appartenant au patrimoine public
  • Communication de documents administratifs
  • Légalité des actes administratifs et décisions individuelles
  • Police administrative générale et spéciale
  • Droit électoral
  • Fonction publique : droits et obligations des agents publics, recrutement ettitularisation, procédure disciplinaire
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